DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Prévaction Services conseils
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. OBJET
Prévaction Services conseils (« Prévaction », « nous ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des visiteurs de son site web prevactionsc.ca et de ses clients. La présente déclaration explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment ils sont utilisés, conservés et protégés, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, applicable au niveau fédéral).
2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Prévaction Services conseils est Daniel, joignable à l’adresse suivante :
Courriel : info@prevactionsc.ca
Toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels peut lui être adressée directement.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment :
– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact de notre site (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message) ;
– Lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone dans le cadre d’une demande de services-conseils en prévention.
Nous recueillons également, de façon automatisée, des données de navigation à des fins statistiques (voir la section 6, Témoins et outils de mesure d’audience).
Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible (par exemple des renseignements de santé ou financiers) par l’intermédiaire du site, sauf si un tel renseignement nous est transmis volontairement dans le cadre d’un mandat et avec votre consentement explicite.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les renseignements personnels recueillis servent exclusivement aux fins suivantes :
– Répondre à vos demandes d’information ou de soumission ;
– Assurer le suivi de nos échanges et, le cas échéant, la prestation de nos services-conseils (analyse des risques, plans de prévention, plans de relance après sinistre, plans de sécurité incendie, plans d’évacuation) ;
– Améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site web ;
– Respecter nos obligations légales, le cas échéant.
Nous ne recueillons pas de renseignements à des fins de prospection commerciale non sollicitée et n’exploitons aucune infolettre.
5. CONSENTEMENT
En remplissant notre formulaire de contact ou en nous transmettant vos renseignements par un autre moyen, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente déclaration. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou d’un contrat en cours, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 2.
6. TÉMOINS (COOKIES) ET OUTILS DE MESURE D’AUDIENCE
Notre site utilise :
– Des témoins techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ;
– Google Analytics, un outil de mesure d’audience fourni par Google, qui recueille des données de navigation (pages visitées, durée de la visite, provenance, type d’appareil, adresse IP) sous une forme généralement anonymisée ou pseudonymisée. Ces données nous permettent de comprendre la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu.
Vous pouvez en tout temps désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur ou utiliser les outils de refus (opt-out) proposés par Google. Notez que la désactivation des témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.
7. COMMUNICATION À DES TIERS
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à qui que ce soit. Vos renseignements peuvent être communiqués :
– À notre hébergeur web (Hébergement Web Canada – WHC), qui héberge nos serveurs et données au Canada ;
– À Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics (section 6) ;
– À un partenaire d’affaires (par exemple Les Entreprises Vigiprotec inc.), uniquement avec votre consentement préalable, lorsque votre demande nécessite des services connexes de protection incendie que nous n’offrons pas directement ;
– Si la loi l’exige, notamment à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité compétente.
Aucun autre partage ou vente de renseignements personnels à des tiers n’est effectué.
8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais requis par la loi (notamment à des fins fiscales ou contractuelles). Passé ce délai, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements recueillis, afin de les protéger contre la perte, le vol ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Notre site est hébergé chez un fournisseur canadien (WHC) offrant des mesures de sécurité standards de l’industrie.
10. VOS DROITS
Conformément à la loi applicable, vous avez le droit :
– D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
– De faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
– De retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements, sous réserve des limites prévues par la loi ;
– De demander la cessation de la diffusion de renseignements vous concernant ou la désindexation de tout lien menant à ceux-ci, dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec le responsable identifié à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.
11. PLAINTES
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez d’abord communiquer avec nous. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
12. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE DÉCLARATION
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité en tout temps afin de refléter des changements à nos pratiques ou à la loi applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
13. NOUS JOINDRE
Prévaction Services conseils
Courriel : info@prevactionsc.ca
Site web : https://prevactionsc.ca