CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Prévaction Services conseils
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
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2. DESCRIPTION DU SITE
Le Site présente les services-conseils offerts par Prévaction en matière de prévention en entreprise, notamment l’analyse des risques, les plans de prévention, les plans de relance après sinistre, les plans de sécurité incendie et les plans d’évacuation. Il permet également de communiquer avec nous par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.
Certaines pages ou sous-domaines du Site (par exemple des outils internes accessibles par mot de passe) sont réservés à un usage restreint et ne sont pas destinés au public général.
3. CARACTÈRE INFORMATIF DU CONTENU
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et promotionnel seulement. Il ne constitue pas un avis professionnel, une analyse de risques, ni un plan de prévention, de sécurité incendie, d’évacuation ou de relance applicable à votre entreprise. Un mandat de services-conseils formel, adapté à votre situation, est requis avant que toute recommandation puisse être considérée comme applicable. Prévaction ne peut être tenue responsable de toute décision prise uniquement sur la base du contenu du Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Site (textes, logos, images, mise en page, marque « Prévaction Services conseils » et slogan « Anticiper, agir, protéger ») est la propriété de Prévaction ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter le Site et en imprimer des extraits pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.
5. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
– Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
– Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du Site ou de ses sous-domaines (par exemple par contournement d’un mot de passe) ;
– Perturber le fonctionnement du Site, y introduire un virus ou tout code malveillant, ou tenter d’en extraire le contenu par des moyens automatisés non autorisés ;
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Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser l’accès au Site à toute personne qui contreviendrait aux présentes Conditions.
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Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter les droits qui ne peuvent être exclus en vertu des lois de protection du consommateur applicables au Québec.
9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par l’intermédiaire du Site (notamment via le formulaire de contact) sont régies par notre Déclaration de confidentialité, disponible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire où Prévaction exerce ses activités.
12. NOUS JOINDRE
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, communiquez avec nous :
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